Quatre également... En fait on pourrait continuer jusqu'à 488.
488, c'est le nombre de films piratés récupérés sur Internet (ou par copie de DVD) retrouvés par la gendarmerie chez un jeune aveyronnais de 22 ans en février 2003 lors d'une perquisition pour une autre enquête.
Ledit jeune qui était poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit" a comparu le 4 août dernier devant le tribunal correctionnel de Rodez. Il a expliqué à la barre que sa collection était destinée à son strict usage personnel.
Il a été condamné à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amendes, et ... oups ! Je confonds avec la peine qu'il encourait. Car le tribunal, après avoir délibéré, l'a tout simplement relaxé, et la partie adverse composée entre autre du syndicat de l'édition vidéo qui réclamait des dommages et intérêts n'a pas reçu le moindre centime d'euro.
Le plus étonnant, hormis le fait de savoir qu'il y a des lignes ADSL dans l'Aveyron (humour), c'est la relaxe. Contrairement à l'acquittement où le prévenu est reconnu coupable mais dispensé de peine, la relaxe est tout simplement l'abandon des poursuites, le prévenu n'étant pas reconnu coupable des faits pour lesquels il était poursuivi.
Merci également à papaguy, CoutKeCout et Caaptus
@+
Dernière modification par socar le 14 oct. 2004 18:36, modifié 1 fois.
l'erreur est humaine mais un veritable desastre necessite un ordinateur
Combien de programmeurs Microsoft est-ce que cela prend pour changer une ampoule électrique?
Aucun : Si l'ampoule est grillée, Microsoft déclare l'obscurité comme nouveau standard.
faire jurisprudence
veut dire que ce pourrait être un exemple pour des procès du même genre, donc en gros cà aiderait les pirateurs pour la défense
sinon arrete de mass spam
Madame, si ma robe était de bronze,
vous entendriez sonner le tocsin.
Grosso modo, ça veut dire que ce procès pourrait servir de référence et que le traitement réservé au gars de l'aveyron pourrait s'appliquer à n'importe qui se trouvant dans le même cas de figure. Si demain tu te fais piquer par exemple avec tes p'tits films piratés, il n'y aurait aucune raison pour que toi, tu sois condamné alors qu'un mec a été relaxé pour la même accusation. La loi est en effet censée s'appliquer de la même façon à tous au sein d'un même pays. Je ne connais pas les détails de l'histoire mais je pense que cette nouvelle pourrait encore être bien meilleure qu'elle n'y parait.......
Merci... c'est gentil
mais j'ai une question...
moi j'habite en Belgique... et le procès a eu lieu en France non?
Donc maintenant si je me fais prendre ça serait la même chose ou pas?
merci
Malheureusement pour toi non! un truc autorisé en France peut-être interdit en Belgique... Chaque pays a ses lois encore que avec l'europe maintenant, y'aurait peut-être matière à discuter. C'est pas sur à 100%.
c'est bête ca alors pk il y a l'europe si on ne peut pas faire ca?? enfin c la justice et la lois c dégeulasse lais si y en avait pas on serait ds la chaos absolu...
C'est sur que le mec qui se fait toper peut maintenant faire référence à ce procès pour sa défense.
A part ça je pense que ces enfoirés de directeur de majors finiront bien par se faire remballer. En plus les associations de consommateurs s'y mettent aussi maintenant :
L’Union fédérale des consommateurs a diffusé le 27 septembre 2004 le communiqué collectif "échange de fichiers musicaux sur Internet : internautes, artistes et public doivent être solidaires." Ce communiqué fait plus particulièrement référence aux réseaux peer-to-peer (P2P) d’échanges gratuits de musique en ligne.
Le document est signé par deux associations l’UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), par l’UNAF (Union nationale des associations familiales), et par deux sociétés de gestion collective des droits des artistes : l’Adami et la Spediman.
Ces organisations rappellent que dans le cadre de l’offensive de l’industrie du disque en France, une centaine d’internautes ont été interpellés cet été pour avoir téléchargé gratuitement plusieurs centaines de titres musicaux via des sites d’échanges P2P.
A travers cette opération souhaitée par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), certains internautes risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces méthodes ne sont pas sans rappeler celles utilisées depuis un an aux Etats-Unis par la RIAA (Recording Industry Association of America).
L’UFC-Que Choisir et ses partenaires dénoncent "un procédé mené au nom des majors de l’industrie du disque qui consiste à punir pour l’exemple quelques centaines de consommateurs, ceux-là même qui achètent leurs disques."
Ils rappellent que de telles actions "brutales et disproportionnées ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une rémunération aux artistes et aux producteurs, d’inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre légal." www.iptsos.com
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