Loie LEN
Publié : 10 mars 2004 14:21
LEN : vers une taxation du débit montant (upload) pour combattre le P2P ?
La loi sur la confiance dans l'économie numérique (qui a déjà fait couler beaucoup d'encre) devrait être présentée devant le Senat en deuxième lecture les 6 et 7 avril prochains.
Pour rappel, cette loi qui présente des points positifs (interdiction du spam, connexion et transaction plus sécurisée...) a également le malheur de présenter des points très négatifs, dangereux pour la liberté d'expression et la libre opinion sur la toile.
Aujourd'hui alors qu'on espérait que des modifications dans le bon sens pour Internet et pour les internautes allaient être appliquées à cette loi on apprend qu'une mesure effroyable pourrait être adoptée : une taxe sur l'upload.
En effet, la Ligue Odebi aurait appris auprès d'une source très sérieuse que les parlementaires s'apprêteraient à présenter un amendement visant à taxer l'upload. Cet amendement s'appuie sur un rapport du Cerna (Ecole des Mines de Paris) baptisé "Enjeux économiques de la distribution des contenus". Il vise à montrer comment une taxe sur l'upload pourrait "tuer" le P2P tant redouté par les maisons de disques.
Reste qu'une taxe sur l'upload ne sera pas nocive que pour le Peer To Peer (qui d'ailleurs n'est pas utilisé que pour le piratage contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire), mais également pour les FAI qui cherchent à developper leurs réseaux, pour les internautes et pour le développement du haut débit en France en général...
La loi sur la confiance dans l'économie numérique (qui a déjà fait couler beaucoup d'encre) devrait être présentée devant le Senat en deuxième lecture les 6 et 7 avril prochains.
Pour rappel, cette loi qui présente des points positifs (interdiction du spam, connexion et transaction plus sécurisée...) a également le malheur de présenter des points très négatifs, dangereux pour la liberté d'expression et la libre opinion sur la toile.
Aujourd'hui alors qu'on espérait que des modifications dans le bon sens pour Internet et pour les internautes allaient être appliquées à cette loi on apprend qu'une mesure effroyable pourrait être adoptée : une taxe sur l'upload.
En effet, la Ligue Odebi aurait appris auprès d'une source très sérieuse que les parlementaires s'apprêteraient à présenter un amendement visant à taxer l'upload. Cet amendement s'appuie sur un rapport du Cerna (Ecole des Mines de Paris) baptisé "Enjeux économiques de la distribution des contenus". Il vise à montrer comment une taxe sur l'upload pourrait "tuer" le P2P tant redouté par les maisons de disques.
Reste qu'une taxe sur l'upload ne sera pas nocive que pour le Peer To Peer (qui d'ailleurs n'est pas utilisé que pour le piratage contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire), mais également pour les FAI qui cherchent à developper leurs réseaux, pour les internautes et pour le développement du haut débit en France en général...