Dans son rapport annuel, la Commission nationale informatique et libertés
a pointé les fichages abusifs...
Sur 435 vérifications effectuées en 2003 dans le Stic (Système de
traitement des infractions constatées, le fichier de la police judiciaire),
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a relevé
plus de cinquante erreurs et les a fait rectifier.
Mais combien de citoyens sont encore étiquetés à tort par le ministère de
l'Intérieur ? Nul ne le sait.
Quand ce n'est pas par la police, les Français ont toutes les chances de se
retrouver fichés, a rappelé hier la Cnil dans son rapport annuel, par les
impôts, la douane ou les banquiers.
Derrière une baisse apparente des saisines due à la chute de
prospections commerciales par télécopies la Cnil a en fait devant elle une
«tâche immense» avec l'examen de 69 352 nouveaux dossiers en 2003 (+
21 %).
Le président Alex Türk, sénateur du Nord (non-inscrit), s'est félicité hier
d'un budget en hausse de 5 %, notable en période de vaches maigres.
Ses pouvoirs ont été étendus avec une réforme en avril de la loi
«informatique et liberté» de 1978.
Les contrôles seront renforcés et appuyés par un nouveau pouvoir de
sanctions.
Alex Türk estime que, malgré l'afflux, une «quantité astronomique de
fichiers échappe au contrôle de la commission».
Et surtout, ces nouveaux fichiers ne présentent «plus aucune référence
commune, ou presque» avec ce qu'examinait la Cnil à sa création, il y a
bientôt vingt-cinq ans.
Le métro de Paris.
Avec la récente télébillettique Navigo, la RATP peut suivre le voyageur à la
trace : à chaque passage de portillon, sont enregistrés date, heure, lieu et
identification.
Un brouillage des informations a été conseillé à la régie, au nom de la
liberté d'aller et venir.
La biométrie : oui dans les prisons, non au «roller-parc».
A l'étude pour la future carte d'identité électronique, l'identification des
personnes par les empreintes digitales se banalise.
La Cnil a refusé son utilisation à deux établissements scolaires et un
hôpital.
Elle a aussi refusé ce système mis en place en avril 2003 à l'entrée du
«roller-parc» de Levallois-Perret.
Il suffisait de mettre un doigt sur un lecteur pour ouvrir le tourniquet.
En revanche, la biométrie a été acceptée aux entrées des zones de sûreté
des aéroports de Roissy et d'Orly.
Ainsi que, à titre expérimental, à l'entrée de la prison de la Santé, à Paris.
Il s'agit d'empêcher les évasions de détenus qui se font passer pour des
visiteurs.
Les Lyonnais à la capitale.
Pour retrouver les Lyonnais expatriés à Paris et leur adresser des
courriers vantant les mérites de la vie entre Rhône et Saône, les élus
lyonnais se sont servis de la liste électorale de la capitale, aimablement
fournie par la préfecture de police de Paris.
La Cnil a trouvé que la démarche n'était pas justifiée au regard du
«principe de finalité de la liste électorale».
Voyager aux Etats-Unis.
L'accord signé le 28 mai qui réglemente les voyages entre l'Europe et les
Etats-Unis est vertement critiqué sans que ce soit suivi d'effets par la Cnil
et ses homologues européens, parce qu'il expose les passagers à la
divulgation aux douanes américaines de données personnelles contenues
dans le dossier Passenger Name Record (PNR).
La Commission trouve le nombre de ces données 34, dont certaines sont
sensibles excessif, ainsi que la durée de leur conservation trois ans
et demi.
Guerre aux spams.
La Cnil s'est fixée comme principal objectif d'assainir le marché français.
Un début.
Car la progression de ces courriers électroniques non sollicités et adressés
massivement est «exponentielle», et la lutte est d'autant plus difficile que
90 % des spams qui arrivent en France proviennent de pays hors
Communauté européenne, dont 80 % des Etats-Unis.
Et aussi.
D'autres phénomènes apparaissent qui, selon l'expression du président de
la Cnil hier, «plongent la Commission dans l'incertitude» : l'espionnage par
MMS, photo ou son transmis par téléphone portable ; la «géolocalisation»,
ou comment les parents arriveront à pister leurs enfants ou les patrons
leurs salariés grâce au repérage du téléphone portable.
Sans compter le «courrier espion» des Américains, qui permet de savoir
si votre mail est lu, à quel moment, combien de fois, et s'il a été
retransmis.
En France, ce «Did they read it ?» est puni de :
cinq ans de prison et 300000 euros d'amende.
Brigitte VITAL-DURAND ( Libé)
scott
LA CNIL AFFICHE LES FICHIERS QUI FACHENT.....
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