mais pourquoi je suis cyberfloodeur ???

[Yoyomane]

Nan !! Nan Nan Nan !!! Tonk la tu m'encourages a atteindre 2000 messages pour changer mon rang c'est la honte je suis furax pas floodeur

Clair je suis encore plus fort que abyss mais bon.. Allé j'ateinds 2000 messages en 1 mois si je suis cyber floodeur ! Promis

[Niateph]

Aucune chance, t as pas l inspiration ou limagination pour ca ...

[Yoyomane]

Aucune chance, t as pas l inspiration ou limagination pour ca ...

Toi t'y est presque... Chanceux va :p

[Horg]

Au début c'etait peut-être marrant, mais la ca commence a m'échauffer sérieusement.

J'en ai marre des double / triple posts, des posts qui servent a rien ou encore du language sms !

J'aimerais que ce forum puisse rester lisible et agréable, alors je demande aux deux flooders en ruth ( abyss et yoyo, pour ne pas les citer ) de se calmer !

Merci d'avance

[Yoyomane]

1. J'utilise l'orthographe apropriée
2. Les doubles posts c'est justes en cas de plusieurs citations
3. Des posts inutiles... Non. je blague comme plin de membres, donc je comprend pas pourquoi je suis pas un membre comme les autres.

"Vous riez de moi car je suis différent, mais je ris de vous car vous êtes tous pâreils..." Proust.

[Horg]

1. J'utilise l'orthographe apropriée

Pour cette fois je ne parle pas spécialement de toi.

2. Les doubles posts c'est justes en cas de plusieurs citations

Et alors? le bouton Edit est ton ami !

Des posts inutiles... Non. je blague comme plin de membres, donc je comprend pas pourquoi je suis pas un membre comme les autres.

Ah oui, ce post est terriblement drole dis moi. Je t'accorde qu'il est possible de flooder dans ce forum, mais creer des posts tous les jours pour dire n'importe quoi, ca devient du flood pur et simple !

[Yoyomane]

bon, ok, ok je vais me résoudre a poster intelligement mais je pourrait blaguer de temps en temps non ?

Ok, voici Yoyo le sérieux, j'espère que vous l'aimerez plus que le précédent...

[Hm-Dx]

pareil que Horg...

rigolez oui mais ne le faites pas (j'parle des 2 cyber floodeur hein...) partout à tout bout de champs

[Yoyomane]

pareil que Horg...

rigolez oui mais ne le faites pas (j'parle des 2 cyber floodeur hein...) partout à tout bout de champs

J'arrete le flood

[Crazyman]

Je suis le maitre du flood :d (voir crazyman way of life censuré maintes et maintes fois...)

[Vapula]

lol...

[Crazyman]

tu sais que je suis capable de deterrer cette tradition...
Alalalal Je me souviens sur l'ancien forum...il l'avais freezé Tonk ;) (style l'ancien et tout mdr)

[Yoyomane]

lol...

Bon, voila le marché ! Sur CE post je flood a fond et sur les autres je me tiens tranquille et je serai comme les autres ok ?

Vapula
Vapounet
Vapoulet
Vapoulette
Vapouletta

[Yoyomane]

Mais enlevez moi ce rang !!! Vous exercez contre la volontée de la victime ! Je suis different de vous car je suis soit disant un cyber floodeur ce que je ne suis pas !

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a multiplié les déclarations, résolutions, recommandations et conventions tendant à interdire de manière générale toute forme de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, et à combattre le racisme et la xénophobie.
La France dispose, pour sa part, de l’une des législations antiracistes les plus avancées au monde.

La lutte contre le racisme :
une préoccupation internationale

1966 Convention internationale relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale Le droit international
Dès 1945, les Nations-Unies adoptent à San Francisco une Charte, se fixant comme but l’interdiction de toute discrimination et la coopération internationale en encourageant "le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de langage ou de religion".
Le 7 mars 1966, les Nations-Unies adoptent à New-York la Convention relative à l’élimination de toute forme de discrimination raciale.



1950 Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Le droit européen
L’Europe, profondément marquée par les événements de la dernière guerre mondiale, s’est elle-même dotée d’un arsenal juridique de lutte contre les phénomènes discriminatoires.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, énonce en son article 14 que "la jouissance des droits et des libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation".


Le Traité de Rome du 25 mars 1957 pose le principe de non discrimination Face à la renaissance et au développement, ces dernières années, des idéologies et des mouvements qui encouragent les idées et les pratiques discriminatoires ou racistes, les institutions du Conseil de l’Europe et de la Communauté européenne rappellent de façon constante l’idéal commun de parvenir à une société juste et égalitaire, et mettent l’accent sur la nécessité pour chaque pays membre de prévenir et réprimer les comportements empreints d’intolérance, de violence ou de haine.
Un principe général de non discrimination est ainsi consacré dans le Traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la Communauté européenne (article 7), et réaffirmé par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Les États européens disposent pour la plupart non seulement de principes figurant dans leurs Constitutions, mais également de textes législatifs de nature pénale visant à prévenir ou réprimer diverses formes de racisme, d’antisémitisme ou de xénophobie.


La législation française :
un arsenal juridique pour lutter
efficacement contre le racisme


1789 La Déclaration française des Droits de l'homme et du citoyen pose le principe d'égalité pour tous Le principe d'égalité
La Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. En vertu de ce principe d’égalité, réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 (art. 2), auquel se réfère notre Constitution actuelle, et reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 comme une liberté fondamentale de tout être humain, chaque personne a vocation à être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur l’origine, la race ou la religion, ou l’appartenance (ou non) à une nation ou une ethnie.


La loi de 1881 sur la presse sanctionne les propos publics discriminatoires La loi de 1881 sur la liberté de la presse
C’est, tout d’abord, sous l’angle de la liberté d’expression que le législateur a tenté d’appréhender les phénomènes racistes et discriminatoires.
Solennisée par la Déclaration de 1789 (art. 11 : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme.
Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."), mais relayée jusqu’à la fin du XIXe siècle au rang de principe symbolique, cette liberté a été réglementée par la loi de 1881, véritable charte destinée à sanctionner les abus de la parole ou de l’écrit propagés dans le public.

Pendant longtemps, seule la parole ou l’écrit à caractère raciste pouvaient être sanctionnés. Il n’existait aucun texte spécifique permettant de réprimer les agissements discriminatoires tels que le refus de fournir un bien ou le refus d’embauche ou le licenciement motivé par des raisons raciales ou religieuses.
Palliant cette insuffisance, la loi de 1972 a érigé en infraction un certain nombre d’actes de la vie courante.


La loi de 1972 constitue une avancée importante en matière de lutte contre le racisme L’évolution depuis 1972
La loi n° 72-546 du 1er juillet 1972, intervenue à la suite de la ratification par la France de la Convention de New-York, constitue la pierre angulaire de notre arsenal législatif, inscrit à la fois dans le Code pénal et dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui, au demeurant concerne plus largement la libre communication des pensées et des opinions.
D’autres lois, adoptées respectivement en 1975, 1977, 1983, 1985 et 1987 témoignent du souci constant du législateur français de combattre le racisme et la xénophobie sous quelque forme qu’ils se manifestent.
Enfin, la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 est venue parachever le dispositif, en créant le délit de contestation de crime contre l’humanité.

Deux modifications récentes :

LOI DU 3 FEVRIER 2003 :
La loi du 3 février 2003 a créé une nouvelle circonstance aggravante à caractère raciste, xénophobe ou antisémite.

Cette loi est issue d’une proposition de Monsieur LELLOUCHE, Député.

La circonstance aggravante doit être établie de manière objective et n’est caractérisée que lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivies de propos, écrits, images, objets, ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, un race ou une religion déterminée.

Ainsi le mobile raciste, xénophobe ou antisémite peut-il être retenu comme circonstance aggravante dans un grand nombre d’infractions telles que l’homicide volontaire, les tortures, les violences volontaires, les dégradations de bien, et les dégradations dangereuses de bien privé.

Cette circonstance aggravante a pour effet d’aggraver la peine encourue, pouvant même le cas échéant modifier la nature de l’infraction (les dégradations dangereuses de bien privé assortie de la circonstance aggravante à caractère raciste devient un crime).


LA LOI SECURITE INTERIEURE ET LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE :

* Pour la première fois, la loi prévoit la prise en compte du mobile homophobe comme circonstance aggravante de certaines infractions pénales.

Ainsi la loi du 18 mars 2003 dite loi LSI (JO du 19 mars) créée-t-elle un nouvel article 132-77 du code pénal qui prévoit expressément la circonstance aggravante lorsqu’un crime où un délit est commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Cette circonstance est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée, ou suivie de propos, écrits, utilisation d’images ou d’objets ou d’actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur orientation sexuelle vraie ou supposée.

Il doit donc s’agit d’éléments objectifs qui permettent de caractériser de manière précise et concrète le mobile homophobe du comportement incriminé.
La même démarche avait été suivie pour définir, dans le cadre de la loi du 3 février 2003, la circonstance aggravante à caractère raciste.

Les infractions qui sont visées sont les suivantes:
le meurtre (pénalié passe de 30 ans à la réclusion à perpétuité)
l’homicide volontaire (pénalité passe de la RCP à 30 ans de réclusion)
Les tortures (pénalité passe de 15 ans à 20 ans de réclusion)
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (pénalité passe de 15 ans à 20 ans de réclusion)
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (pénalité passe de 10 à 15 ans de réclusion)
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail pendant plus de 8 jours (pénalité passe de 3 à 5 ans d’emprisonnement, la pénalité maximale étant de 10 ans en cas de cumul de circonstances aggravantes)
Les violences ayant entraîné aucune incapacité ou une incapacité inférieure à égale à 8 jours (pénalité contraventionnelle devient un délit puni de 3 ans d’emprisonnement)
Le viol (pénalité passe de 15 ans à 20 ans de réclusion)
Les agressions sexuelles (pénalité passe de 7 ans à 10 ans de détention).

Mise à jour avril 2003 avec la participation de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces - Bureau des politiques pénales et de la protection des libertés individuelles.




Les apports du nouveau Code pénal

1994 Le nouveau Code pénal renforce le dispositif de lutte contre le racisme Le nouveau Code pénal, qui est entré en application le 1er mars 1994, modifié et complété par un certain nombre de dispositions qui figuraient dans l’ancien Code pénal, à l’exclusion de celles contenues dans la loi sur la presse. En outre, il crée de nouvelles infractions et renforce la répression des délits racistes.


Les personnes morales peuvent être pénalement responsables d'une infraction à caractère discriminatoire La reconnaissance de la responsabilité pénale
des personnes morales
Le nouveau Code pénal prévoit désormais que les personnes morales (telles que les sociétés, les associations...) autres que l’État peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants (article 121-2 du nouveau Code pénal), sans exclure la responsabilité pénale des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (article 121-2 dernier alinéa).
La condamnation des personnes morales est spécialement prévue en matière de crimes contre l’humanité (article 213-3), discriminations (article 225-4), atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (article 226-24), maintien ou reconstitution de groupes de combats et mouvements dissous (article 431-21), exhibition d’insignes (article R.645-1).

Une liste de peines (dissolution, interdiction temporaire, confiscation, surveillance judiciaire...) prévue par l’article 131-39 du Code pénal permet de sanctionner efficacement la personne morale fautive.

Dans tous les cas où la responsabilité d’une personne morale est engagée, le taux maximum de l’amende applicable à ces personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques (art. 131-41 du nouveau Code pénal).


La loi du 29 juillet 1881 reste applicable Le maintien des infractions à la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse
Le nouveau Code pénal ne concerne pas les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui restent donc toujours en vigueur.


Le Nouveau Code pénal crée de nouvelles incriminations et réprime plus sévèrement les discriminations
La redéfinition des discriminations fondées
sur l'appartenance raciale ou religieuse
Le nouveau Code pénal complète et modifie les incriminations des actes discriminatoires commis par les particuliers et les personnes dépositaires de l’autorité publique, qui figuraient aux articles 416-1 et suivants et 187-1 et suivants ; il renforce également la répression de ces infractions.

L’aggravation du délit de profanation des sépultures

Cette infraction figurait dans l’ancien Code pénal (art.360), mais ne faisait pas l’objet d’une répression spécifique lorsqu’elle est commise pour des motifs racistes. Le nouveau Code modifie et renforce la répression pour prendre en considération les motifs racistes présidant la réalisation du délit.



Le Nouveau Code pénal incrimine spécifiquement les crimes contre l'huminaté L’incrimination des crimes contre l’humanité

L’ancien Code pénal ne définissait, ni ne sanctionnait, de manière spécifique, les crimes contre l’humanité. Pour l’essentiel, les modalités dela répression de ces crimes résultait de la jurisprudence élaborée à partir de l’article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945.

Désormais, le nouveau Code pénal définit et sanctionne ces crimes d’une extrême gravité (art. 212-1 et suivants). Il sert de nouveau cadre de renvoi notamment pour les délits d’apologie et de contestation de crime contre l’humanité, et la contravention de port ou d’exhibition d’insignes illicites.

Art. 211-1 - Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre des membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
atteinte volontaire à la vie ;
atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
mesures visant à entraver les naissances ;
transfert forcé d’enfants.
Art. 212-1 - La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.

Art. 212-2 - Lorsqu’ils sont commis en temps de guerre en exécution d’un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l’humanité, les actes visés à l’article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.




© Ministère de la justice - Avril 2003

[Niateph]

T es un cyber floodeur c est tout. et tu crois qu on te voit pas ? tout ce que tu fais la c est trouver un pretexte pour flooder 2 fois plus.

Comme dit Horg au bout d un moment c est saoulant meme si ca a ete amusant un temps faudrait penser a arretter.